Calculateur de frais de donation

En France, une donation (entre vifs) peut donner lieu au paiement de droits de donation par le donataire (bénéficiaire). Le montant des droits dépend du lien de parenté avec le donateur (parent, enfant, petit-enfant, etc.) et du montant donné, après application d'un abattement.

Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, un parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits (dans la limite de l'abattement). Au-delà, un barème progressif s'applique.

Les abattements (2024) sont par exemple : enfant 100 000 €, petit-enfant 31 865 €, époux 80 724 €, frère/sœur 15 932 €, neveu/nièce 7 967 €, autre 1 593 €. Au-delà de l'abattement, un barème progressif par tranches s'applique (5 % à 60 % selon le lien).

Le calculateur donne une estimation indicative en appliquant un taux moyen après abattement. Pour un calcul précis, appliquer le barème officiel (impots.gouv.fr) ou consulter un notaire.

Les donations consenties dans les 15 ans avant le décès du donateur sont « rapportables » à la succession pour le calcul des droits. Les abattements déjà utilisés pour une donation sont déduits de l'abattement disponible pour une nouvelle donation dans la période.

Une donation notariée (acte notarié) est souvent requise pour les biens immobiliers. Les dons manuels (argent, meubles) sont possibles sans notaire mais les abattements et la déclaration restent les mêmes.

Les droits de donation dépendent du lien donateur-donataire et du montant donné (après abattement). Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans.

Un calculateur donne une estimation indicative ; pour un montant exact, appliquer le barème officiel ou consulter un notaire.