Calculateur de jours de carence

Le délai de carence est la période au début d'un arrêt de travail pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d'indemnités journalières. C'est une période d'attente pendant laquelle l'assuré prend en charge lui-même la perte de revenu. Cette règle existe dans différents régimes : Sécurité sociale, assurance chômage, et anciennement dans la fonction publique.

Pour les salariés du secteur privé en arrêt maladie, la Sécurité sociale n'intervient qu'à partir du 4e jour (carence de 3 jours). Cela signifie que les 3 premiers jours d'arrêt ne sont pas couverts par les indemnités journalières de la CPAM. Certaines conventions collectives prévoient une prise en charge par l'employeur dès le premier jour.

Assurance maladie (salarié secteur privé) : 3 jours de carence. L'indemnisation débute à partir du 4e jour d'arrêt. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la carence ne s'applique pas : les indemnités sont versées dès le premier jour. Pour les affections longue durée (ALD), la carence s'applique uniquement lors du premier arrêt.

Assurance chômage (Pôle Emploi / France Travail) : la carence est plus complexe. Elle comprend un délai de carence fixe de 7 jours, auquel peut s'ajouter une carence liée à l'indemnité compensatrice de congés payés et au montant d'une éventuelle indemnité supra-légale de licenciement. Ce délai supplémentaire peut atteindre plusieurs semaines selon les cas. Pour la fonction publique d'État, la carence était de 1 jour depuis 2012.

De nombreuses conventions collectives prévoient une subrogation par l'employeur : celui-ci avance les indemnités journalières dès le premier jour et se fait rembourser par la CPAM. Cette pratique est obligatoire dans certains secteurs et optionnelle dans d'autres. Vérifiez votre convention collective pour savoir si vous bénéficiez de ce dispositif.

Certains accords d'entreprise prévoient également une garantie de maintien de salaire couvrant les jours de carence. Les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficient souvent d'une prise en charge plus favorable. Les détails varient significativement selon les branches professionnelles (bâtiment, commerce, industrie, services, etc.).

Certaines situations suppriment ou réduisent le délai de carence. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières de la CPAM sont versées dès le premier jour. Pendant la grossesse pathologique (arrêt prescrit en rapport avec la grossesse), la carence peut être levée. Les affections de longue durée (ALD) bénéficient d'une exonération de carence lors des arrêts en rapport avec l'ALD.

Lors de la crise COVID, la carence avait été temporairement suspendue pour les arrêts liés à la maladie. Ces mesures exceptionnelles ne sont plus en vigueur. Depuis 2021, la carence a également été suspendue pour les arrêts liés à une interruption médicale de grossesse (IMG). Renseignez-vous auprès de votre CPAM ou de votre DRH pour connaître les règles applicables à votre situation.